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Creation de SPL 976

18 janvier 2012 - 10:59

4.5 M€ pour le stade de Cavani et création de "SPL 976"

Le président du Conseil général se réjouit, dans un communiqué, de l'adoption de tous les projets présentés à la commission permanente de ce lundi 16 janvier. Neuf rapports dont 4 avis sur des textes proposés par le gouvernement étaient à l'ordre du jour et ont tous été adoptés.

 

Une annonce qui intéresse plus particulièrement les sportifs mahorais, le projet de rénovation du stade de Kavani qui et du centre Abdallah Mami a été voté à l'unanimité. Cet investissement, souligne le conseil général, obtient le soutien financier du Centre national du développement sportif (Cnds) pour 4 millions d’euros, des fédérations françaises de football et de rugby pour respectivement 400 000 et 100 000 euros.

 

"Notre île est enfin reconnue dans ces financements nationaux comme accusant un retard que les collectivités territoriales ne peuvent compenser sur leurs fonds propres exclusivement. Dans un temps relativement bref, l’exécutif du conseil général a pu sortir des dossiers qui seront parvenus dans les délais prescrits. L’engagement de l’assemblée départementale est très clair et concret dans l’aide au mouvement sportif et la mise à disposition des équipements sportifs aux normes". Les élus ont également décidé de créer une Société publique locale qui se dénommera "SPL 976". "Cette nouvelle structure juridique issue de la loi du 28 mai 2010 confère à la collectivité un nouveau mode d’intervention dans le domaine de l’aménagement et de la construction de services publics locaux. Elles peuvent aussi exploiter pour le compte des collectivités locales des services publics à caractère industriel et commercial. Ce nouvel outil, l’exécutif a décidé de le créer afin de contribuer au développement et d’accompagner les collectivités de Mayotte dans leurs réalisations. Le budget 2012 va concrétiser cet engagement par des dotations financières.", présente le président Zaidani. Parmi les textes qui demandaient les avis des conseillers généraux, "la partie législative du code de sécurité intérieur a fait l’objet d’amendements visant à conforter l’exercice des services d’incendie et de secours avec des règles identiques à la métropole." Le projet d’organigramme était aussi présenté à la CP de lundi.

 

"Toutefois, la CP a pu prendre connaissance de 6 textes importants portant sur des dispositions relatives à la protection sociale et le RSA qui ont été promulgués fin décembre et début janvier sans que le conseil général puisse donner un avis", déplore Daniel Zaidani. Il fait savoir que la saisine a été faite "très tardivement dans l’année, à moins de 20 jours de la publication au journal officiel".

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